Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg : créé par François 1er par l’Ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, le dépôt légal est actuellement régi par la loi 92-546 du 20 juin 1992 et le décret 2006-696 du 13 juin 2006, paru au J.O. du 15 juin 2006.
Première